Conditions d'utilisation

Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès au site dataintelligence-algo.com et son utilisation. Elles s’appliquent à toute consultation, quelle que soit la page consultée et le terminal utilisé.

Le site est un service d’information à vocation éducative. Il ne propose aucun produit, aucun service payant, aucune ouverture de compte et aucune opération financière.

Acceptation

La simple navigation sur le site vaut acceptation des présentes conditions. L’utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le site.

Accès au site

L’accès est gratuit et ne nécessite ni inscription, ni création de compte. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de maintenir le site accessible en permanence, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, incident technique ou décision de l’éditeur, sans préavis ni indemnité. L’éditeur peut également modifier ou supprimer tout ou partie des contenus à tout moment.

Nature des contenus

Les contenus publiés sont éditoriaux et pédagogiques. Ils décrivent des mécanismes de marché, des notions économiques et des méthodes d’analyse.

Ils ne constituent en aucun cas :

• un conseil en investissement ou une recommandation personnalisée ;
• une incitation à acheter, vendre ou conserver un instrument financier ;
• une analyse financière ou une recherche en investissement au sens réglementaire ;
• une prestation de conseil juridique, fiscal ou comptable.

Aucun contenu ne tient compte de la situation financière, des objectifs, de l’horizon ou de l’expérience d’un lecteur en particulier. L’éditeur n’exerce aucune activité réglementée, ainsi qu’il est précisé dans les mentions légales.

Propriété intellectuelle et citation

Les contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La citation reste autorisée dans les limites de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, à condition qu’elle soit brève, que le nom de l’auteur et la source soient indiqués, et qu’un lien vers la page d’origine soit fourni lorsque la citation intervient en ligne.

Limitation de responsabilité

Les contenus sont établis à partir de sources publiques réputées fiables à la date de leur rédaction. L’éditeur ne garantit ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur actualité, les données économiques et de marché évoluant en permanence et faisant l’objet de révisions.

Les décisions prises par l’utilisateur à la lecture de ces contenus relèvent de sa seule responsabilité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, ou d’une décision prise sur la base des informations qui y figurent.

Les marchés financiers comportent des risques. Toute opération peut entraîner une perte partielle ou totale du capital engagé.

Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers des ressources extérieures. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle n’utilise pas la technique du cadre, qu’elle ne crée pas de confusion sur l’origine du contenu et qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur.

Comportements interdits

Sont notamment interdits :

• l’extraction massive ou systématique des contenus, y compris par moissonnage automatisé, en vue d’une réutilisation ;
• toute action visant à contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité ;
• toute tentative d’accès non autorisé à une partie du service ;
• toute action de nature à perturber, surcharger ou dégrader le fonctionnement du site ;
• la reproduction du site ou d’une partie substantielle de ses contenus sur un autre support.

Données personnelles

Les traitements de données mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité du site, à laquelle les présentes conditions renvoient expressément. Les traceurs déposés font l’objet d’une page dédiée.

Modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, par courriel à contact@dataintelligence-algo.com.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur qui n’obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le site ne proposant aucune vente et ne concluant aucun contrat de consommation, aucun médiateur n’a été désigné à ce jour ; cette désignation deviendrait obligatoire si une activité de vente était engagée.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, mise à disposition par la Commission européenne, est par ailleurs accessible aux consommateurs résidant dans l’Union européenne.

À défaut de résolution amiable, le litige relève de la compétence des juridictions françaises, dans les conditions de droit commun.

Divisibilité et entrée en vigueur

Si une clause des présentes conditions était jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.

Les présentes conditions entrent en vigueur à la date de mise à jour indiquée en tête de page.